Règlement (CEE) n° 2529/93 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2529/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2529/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R2529)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2529/93EUR-Lex →

Les montants de l'aide fixés en écus par le Conseil pour la récolte 1992 dans le secteur du houblon et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 sont ceux indiqués en annexe.

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