Règlement (CEE) n° 2529/93 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2529/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2529/93
Versionacte d'origine du 14/09/1993 (CELEX 31993R2529)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2529/93EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 a établi la liste des prix et montants qui sont affectés par le coefficient de 1,013088, fixé par le règlement (CEE) no 573/93 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 1331/93 (5), dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 2 du règlement (CEE) no 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix réduits; que l'article 3 du règlement (CEE) no 3824/92 précise que, pour le houblon, le coefficient réducteur s'applique aux prix et montants qui en sont affectés, à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement du Conseil fixant l'aide aux producteurs;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R2529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).