considérant que le coût supplémentaire du transport des fruits et légumes frais à destination des autres États membres de la Communauté a augmenté de manière significative, notamment en raison de la généralisation de l'embargo yougoslave au secteur du transport en transit; qu'il apparaît dès lors opportun d'augmenter le montant de l'indemnité forfaitaire pour les expéditions du dernier trimestre de l'année 1993;
Règlement (CEE) n° 2827/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2827/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2827/93
Versionacte d'origine du 15/10/1993 (CELEX 31993R2827)
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