Version d'origine : acte du 20/10/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2873/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2873/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R2873)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2873/93EUR-Lex →
1. Il est procédé à la vente d'environ 10 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais et achetées avant le 1er septembre 1992.
2. Ces viandes doivent être importées dans une ou plusieurs républiques de la Communauté des États indépendants visées à l'annexe III.
3. Sous réserve des dispositions du présent règlement, cette vente a lieu conformément aux dispositions des règlements (CEE) no 2539/84 et (CEE) no 2824/85.
4. Les qualités et les prix minimaux visés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2539/84 sont indiqués à l'annexe I.
5. Une offre ou demande d'achat n'est valable que si elle porte sur une quantité minimale globale de 5 000 tonnes en poids du produit.
6. Ne sont prises en considération que les offres parvenant au plus tard le 27 octobre 1993 à midi aux organismes d'intervention concernés.
7. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'au lieu où se trouvent les produits entreposés seront disponibles pour les intéressés à l'adresse indiquée à l'annexe II.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.