considérant que la Cour de justice s'est prononcée sur le classement de produits similaires par ses arrêts dans les affaires 19/88 du 28 février 1989 (3) et C-218/89 du 4 décembre 1990 (4);
Règlement (CEE) n° 2914/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2914/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2914/93
Versionacte d'origine du 22/10/1993 (CELEX 31993R2914)
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