considérant que l'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création de stocks importants; que, en vue d'éviter une prolongation excessive du stockage, il y a lieu de mettre une partie de ces stocks en vente conformément au règlement (CEE) no 2539/84;
Règlement (CE) n° 3172/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 3172/93
RattachementRèglement (CE) n° 3172/93
Versionacte d'origine du 18/11/1993 (CELEX 31993R3172)
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