Règlement (CEE) n° 3447/93 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3447/93
RattachementRèglement (CEE) n° 3447/93
Versionacte d'origine du 28/09/1993 (CELEX 31993R3447)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3447/93EUR-Lex →

considérant qu'après négociation, la Communauté et l'Argentine ont paraphé le 30 novembre 1992 un accord concernant la pêche maritime, qui offre aux pêcheurs de la Communauté de nouvelles possibilités de pêche et qui comprend une contrepartie de la part de la Communauté, et notamment une concession tarifaire;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R3447. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).