considérant que, bien que cette mesure a déjà fait l'objet du règlement (CE) no 3380/93, ce dernier vise par erreur tous les animaux de l'espèce bovine sans se limiter aux seuls animaux castrés; qu'il y a lieu en conséquence de corriger cette erreur en remplaçant le règlement précité par le présent règlement; que dans ces conditions il convient de prévoir son entrée en vigueur dans les meilleurs délais;
Règlement (CE) n° 3521/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3521/93
RattachementRèglement (CE) n° 3521/93
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31993R3521)
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