considérant que le Canada est un partenaire important de la Communauté européenne, avec lequel il convient d'entretenir de bonnes relations dans le secteur de la pêche; qu'il convient, en conséquence, d'établir un cadre permettant de coopérer mutuellement en vue de favoriser une conservation efficace et d'instituer un régime d'exploitation durable des ressources halieutiques de l'Atlantique du Nord-Ouest; que, à cet égard, les deux parties sont convenues des composantes de leurs relations dans le secteur de la pêche;
Règlement (CE) n° 3675/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3675/93
RattachementRèglement (CE) n° 3675/93
Versionacte d'origine du 20/12/1993 (CELEX 31993R3675)
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