Règlement (CE) n° 3675/93 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 3675/93
RattachementRèglement (CE) n° 3675/93
Versionacte d'origine du 20/12/1993 (CELEX 31993R3675)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 3675/93EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant leurs relations dans le secteur de la pêche;

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