Décision 94/6/CECA · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/6/CECA
RattachementDécision 94/6/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0006)
Référencearticle 6 de la décision 94/6/CECAEUR-Lex →

L'Association de la sidérurgie européenne, Eurofer, et les entreprises concernées figurant à l'annexe I, sont destinataires de la présente décision.

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