Les dispositions de la présente décision valent sans préjudice des dispositions antérieures relatives au réseau Animo et notamment à celles des décisions 92/486/CEE et 93/227/CEE.
Décision 94/34/CE · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01994D0034-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/01/1994). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/34/CE
RattachementDécision 94/34/CE
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01994D0034-19950101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.