considérant que la présente décision ne porte pas préjudice aux dispositions antérieures relatives au réseau Animo et notamment aux dispositions des décisions 92/486/CEE et 93/227/CEE;
Décision 94/34/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/34/CE
RattachementDécision 94/34/CE
Versionacte d'origine du 24/01/1994 (CELEX 31994D0034)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.