Version d'origine : acte du 26/01/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0059)
RattachementDécision (CELEX 31994D0059)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0059)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0059)EUR-Lex →
1. Les États membres autorisent l'importation, en provenance du Bahreïn, de produits à base de viande qui ont subi:
— soit un traitement dans un récipient hermétique jusqu'à une valeur Fo de 3 ou plus,
— soit un traitement thermique de cuisson à cœur à une température d'au moins 80 o C.
2. Les États membres n'autorisent pas l'importation, en provenance du Bahreïn, de produits à base de viande autres que ceux visés au paragraphe 1.
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