Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/01/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil, modifiée en dernier lieu par la décision 93/507/CEE de la Commission, établit une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, des équidés, des viandes fraîches et des produits à base de viande;
considérant que la décision 91/449/CEE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 93/504/CEE, établit les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation, en provenance de pays tiers, de produits à base de viande;
considérant qu'il résulte d'une mission vétérinaire de la Commission que, sans préjudice de sa situation sanitaire, le Bahreïn dispose de services vétérinaires qui sont suffisamment bien structurés et organisés; que la production de certains produits à base de viande, traités thermiquement, en vue de leur exportation vers la Communauté sera surveillée par un vétérinaire officiel désigné par le département des services vétérinaires;
considérant que les conditions sanitaires et la certification vétérinaire doivent être adaptées conformément à la situation sanitaire du pays tiers concerné;
considérant que des garanties ont été apportées que la viande fraîche destinée à être transformée au Bahreïn provient d'établissements agréés selon les dispositions de la directive 72/462/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
1. Les États membres autorisent l'importation, en provenance du Bahreïn, de produits à base de viande qui ont subi:
— soit un traitement dans un récipient hermétique jusqu'à une valeur Fo de 3 ou plus,
— soit un traitement thermique de cuisson à cœur à une température d'au moins 80 o C.
2. Les États membres n'autorisent pas l'importation, en provenance du Bahreïn, de produits à base de viande autres que ceux visés au paragraphe 1.
À l'annexe partie 1 de la décision 79/542/CEE, la ligne suivante est insérée, dans l'ordre alphabétique du code international ISO:
| « BH | Bahreïn | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | | (3) (4) | | o | BH»
La décision 91/449/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'annexe B deuxième partie à la liste des pays autorisés à utiliser le modèle de certificat sanitaire est ajouté le pays suivant: « Bahreïn »;
2) à l'annexe C deuxième partie à la liste des pays autorisés à utiliser le modèle de certificat sanitaire est ajouté le pays suivant: « Bahreïn ».
Les États membres sont destinataires de la présente décision.