considérant que des garanties ont été apportées que la viande fraîche destinée à être transformée au Bahreïn provient d'établissements agréés selon les dispositions de la directive 72/462/CEE;
Décision (CELEX 31994D0059) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0059)
RattachementDécision (CELEX 31994D0059)
Versionacte d'origine du 26/01/1994 (CELEX 31994D0059)
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