considérant que la décision 91/449/CEE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 93/504/CEE, établit les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation, en provenance de pays tiers, de produits à base de viande;
Décision (CELEX 31994D0059) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0059)
RattachementDécision (CELEX 31994D0059)
Versionacte d'origine du 26/01/1994 (CELEX 31994D0059)
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