considérant qu'il résulte d'une mission vétérinaire de la Commission que, sans préjudice de sa situation sanitaire, le Bahreïn dispose de services vétérinaires qui sont suffisamment bien structurés et organisés; que la production de certains produits à base de viande, traités thermiquement, en vue de leur exportation vers la Communauté sera surveillée par un vétérinaire officiel désigné par le département des services vétérinaires;
Décision (CELEX 31994D0059) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0059)
RattachementDécision (CELEX 31994D0059)
Versionacte d'origine du 26/01/1994 (CELEX 31994D0059)
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