Version d'origine : acte du 26/01/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0059)
RattachementDécision (CELEX 31994D0059)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0059)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31994D0059)EUR-Lex →
La décision 91/449/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'annexe B deuxième partie à la liste des pays autorisés à utiliser le modèle de certificat sanitaire est ajouté le pays suivant: « Bahreïn »;
2) à l'annexe C deuxième partie à la liste des pays autorisés à utiliser le modèle de certificat sanitaire est ajouté le pays suivant: « Bahreïn ».
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