considérant que les conditions sanitaires et la certification vétérinaire doivent être adaptées conformément à la situation sanitaire du pays tiers concerné;
Décision (CELEX 31994D0059) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0059)
RattachementDécision (CELEX 31994D0059)
Versionacte d'origine du 26/01/1994 (CELEX 31994D0059)
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