considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil, modifiée en dernier lieu par la décision 93/507/CEE de la Commission, établit une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, des équidés, des viandes fraîches et des produits à base de viande;
Décision (CELEX 31994D0059) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0059)
RattachementDécision (CELEX 31994D0059)
Versionacte d'origine du 26/01/1994 (CELEX 31994D0059)
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