considérant que la Communauté, eu égard à ses responsabilités en matière d'environnement, a adhéré à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, par la décision 88/540/CEE, et a approuvé le premier amendement audit protocole par la décision 91/690/CEE;
Décision (CELEX 31994D0068) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0068)
RattachementDécision (CELEX 31994D0068)
Versionacte d'origine du 02/12/1993 (CELEX 31994D0068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.