considérant que les données scientifiques les plus récentes montrent qu'une protection efficace de la couche d'ozone exige une réduction des chlorofluorocarbures, des halons, du tétrachlorure de carbone et du 1,1,1-trichloroéthane plus importante que celle qui est prévue par le protocole de Montréal, tel qu'il a été modifié en 1990; que ces mêmes données montrent que des mesures supplémentaires doivent être prises pour le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbures et les hydrochlorofluorocarbures;
Décision (CELEX 31994D0068) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0068)
RattachementDécision (CELEX 31994D0068)
Versionacte d'origine du 02/12/1993 (CELEX 31994D0068)
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