considérant que, à cet effet, un deuxième amendement ainsi que des adaptations du protocole de Montréal ont été adoptés à Copenhague en novembre 1992, mais que seul l'amendement est à approuver; qu'il importe donc que la Communauté ait approuvé ledit amendement;
Décision (CELEX 31994D0068) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0068)
RattachementDécision (CELEX 31994D0068)
Versionacte d'origine du 02/12/1993 (CELEX 31994D0068)
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