Décision (CELEX 31994D0071) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31994D0071)
RattachementDécision (CELEX 31994D0071)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0071)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0071)EUR-Lex →

Le point 4 de l'article 1er de la décision 90/178/Euratom, CEE est abrogé pour les opérations effectuées à compter du 1er janvier 1991.

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