Les règles mentionnées à l'article 5 point 1 b), point 2 b), c) et f) de la directive 91/628/CEE, et aux points 3, 4, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25 et 26 de son annexe ne s'appliquent pas au transport des animaux visés à l'article 1er paragraphe 1 point a) de ladite directive dans les régions mentionnées à l'annexe de la présente décision ni au transport entre ces régions et le territoire continental de la Grèce dans la mesure où les dispositions de l'article 2 sont respectées.
Décision (CELEX 31994D0096) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/02/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0096)
RattachementDécision (CELEX 31994D0096)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0096)
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