Version d'origine : acte du 03/02/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0096)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 31994D0096)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0096)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 31994D0096)EUR-Lex →
Parties du territoire de la République hellénique auxquelles peuvent s'appliquer des règles particulières concernant le bien-être des animaux en cours de transport:
1) Dodécanèse
2) Zante
3) Héraklion
4) Corfou
5) Céphalonie
6) Cyclades
7) Lesbos
8) Lassithi
9) Leucade
10) Rethymno
11) Samos
12) Chio
13) La Canée
14) Les parties insulaires des préfectures d'Evros, d'Eubée, de Kavala, de Magnésie et du Pirée.
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