considérant que plusieurs parties du territoire de la Grèce sont soumises à des contraintes naturelles particulières à celles-ci et notamment leur éloignement par rapport à la partie continentale du territoire dudit pays;
Décision (CELEX 31994D0096) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0096)
RattachementDécision (CELEX 31994D0096)
Versionacte d'origine du 03/02/1994 (CELEX 31994D0096)
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