Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0110)
RattachementDécision (CELEX 31994D0110)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0110)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0110)EUR-Lex →
1. La convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés est approuvée au nom de la Communauté.
Le texte de la convention figure à l'annexe I.
2. La résolution des Nations unies, du 2 juillet 1993, sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé, est acceptée au nom de la Communauté, dans les conditions énoncées à l'annexe II de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.