Décision (CELEX 31994D0110) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0110)
RattachementDécision (CELEX 31994D0110)
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0110)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31994D0110)EUR-Lex →

considérant que la convention relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés, négociée au sein de l'Organisation des Nations unies, et signée à New York, le 4 juin 1954, concerne les conditions et les modalités d'importation temporaire des véhicules routiers privés, tant dans le territoire douanier de la Communauté que dans celui des pays tiers, et constitue un accord douanier qui peut contribuer au développement des échanges internationaux;

Aller plus loin

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