Décision (CELEX 31994D0110) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0110)
RattachementDécision (CELEX 31994D0110)
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0110)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 31994D0110)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'accepter en même temps des Nations unies la résolution, du 2 juillet 1993, sur l'applicabilité des carnets de passage en douane et des carnets CPD, relative aux véhicules routiers à usage privé,

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