Décision 94/133/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/133/CE
RattachementDécision 94/133/CE
Versionacte d'origine du 08/02/1994 (CELEX 31994D0133)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 94/133/CEEUR-Lex →

(10) Sur cette base, il a été établi que la demande était fondée et que la marge de dumping effective pour la période de référence était négligeable (moins de 0,1 %).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).