considérant que la Communauté a adopté des mesures dans le domaine couvert par la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki 1974) et qu'il lui appartient, dans ces matières, de s'engager sur le plan international;
Décision (CELEX 31994D0156) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0156)
RattachementDécision (CELEX 31994D0156)
Versionacte d'origine du 21/02/1994 (CELEX 31994D0156)
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