considérant que la Commission a participé également aux réunions du groupe ad hoc mis en place pour la révision de la convention sur la protection de la mer Baltique;
Décision (CELEX 31994D0156) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0156)
RattachementDécision (CELEX 31994D0156)
Versionacte d'origine du 21/02/1994 (CELEX 31994D0156)
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