Décision (CELEX 31994D0156) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0156)
RattachementDécision (CELEX 31994D0156)
Versionacte d'origine du 21/02/1994 (CELEX 31994D0156)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31994D0156)EUR-Lex →

considérant que la convention sur la protection de la mer Baltique a fait l'objet d'amendements visant à permettre l'adhésion de la Communauté,

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