Version d'origine : acte du 14/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/159/CE
RattachementDécision 94/159/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0159)
Référencearticle 1 de la décision 94/159/CEEUR-Lex →
1. La Belgique est autorisée à utiliser l'abattoir « Ryckaert » à Eeklo, dans la zone de protection établie le 16 février 1994 autour du foyer de Maldegem, aux conditions suivantes:
- l'accès à l'abattoir doit se faire par un seul corridor. Les détails concernant ce corridor sont fixés par la législation belge,
- lorsqu'ils entrent dans le corridor, les véhicules transportant des porcs destinés à être abattus doivent être scellés par les autorités compétentes. Au moment du scellement, les autorités doivent enregistrer le numéro d'immatriculation du véhicule ainsi que le nombre de porcs transportés par ce dernier,
- à l'arrivée à l'abattoir, les autorités compétentes doivent:
i) inspecter et enlever les scellés du véhicule;
ii) enregistrer le numéro d'immatriculation du véhicule ainsi que le nombre de porcs transportés par ce dernier.
2. Tout véhicule transportant des porcs vers l'abattoir visé au paragraphe 1 doit être nettoyé et désinfecté immédiatement après le déchargement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.