considérant que, le 16 février 1994, les autorités vétérinaires belges ont déclaré un foyer de peste porcine classique dans la commune de Maldegem, en Flandre-Orientale;
Décision 94/159/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/159/CE
RattachementDécision 94/159/CE
Versionacte d'origine du 14/03/1994 (CELEX 31994D0159)
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