Décision 94/159/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/159/CE
RattachementDécision 94/159/CE
Versionacte d'origine du 14/03/1994 (CELEX 31994D0159)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 94/159/CEEUR-Lex →

considérant que les mouvements de transport de porcs sur les voies publiques et privées à l'intérieur de la zone de protection ont été interdits;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).