considérant que la Belgique a présenté une demande concernant l'utilisation d'un abattoir situé dans la zone de protection pour l'abattage de porcs provenant de l'extérieur de ladite zone;
Décision 94/159/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/159/CE
RattachementDécision 94/159/CE
Versionacte d'origine du 14/03/1994 (CELEX 31994D0159)
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