considérant que des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Allemagne au cours des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 1993; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel porcin communautaire et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 94/189/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/189/CE
RattachementDécision 94/189/CE
Versionacte d'origine du 18/03/1994 (CELEX 31994D0189)
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