Version d'origine : acte du 17/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0294)
RattachementDécision (CELEX 31994D0294)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0294)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0294)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république du Chili concernant les importations de pommes et de poires dans la Communauté est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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