considérant que la Communauté et le Chili ont entamé des discussions en vue de résoudre cette question ainsi que d'autres questions liées à la conclusion de l' Uruguay Round dans le cadre du GATT;
Décision (CELEX 31994D0294) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0294)
RattachementDécision (CELEX 31994D0294)
Versionacte d'origine du 17/05/1994 (CELEX 31994D0294)
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