Version d'origine : acte du 16/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/307/CE
RattachementDécision 94/307/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0307)
Référencearticle 1 de la décision 94/307/CEEUR-Lex →
La décision 91/637/CEE de la Commission (5) est modifiée comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par l'article suivant:
« Article 2
La Commission assure l'actualisation du logiciel d'application afin de prendre en compte les données relatives à la protection des animaux et l'évolution des différents fichiers nécessaires à l'application. Elle veille à ce que le logiciel actualisé soit mis à la disposition des États membres au plus tard le 1er mars 1995. »
2) L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.