Considérants (4)
(1)considérant qu'il importe d'assurer l'intégration dans le système informatisé Animo des informations nécessaires au respect des exigences relatives à la protection des animaux telles qu'elles sont prévues par la directive 91/628/CEE;
(2)considérant que, à cet égard, il convient de compléter le message à transmettre au moyen du réseau informatisé Animo et d'assurer à cette fin l'adaptation du logiciel utilisé;
(3)considérant que l'adaptation du logiciel d'application prendra en compte la situation des États membres afin de garantir que ce logiciel répondra à leurs besoins opérationnels;
(4)considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
La décision 91/637/CEE de la Commission (5) est modifiée comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par l'article suivant:
« Article 2
La Commission assure l'actualisation du logiciel d'application afin de prendre en compte les données relatives à la protection des animaux et l'évolution des différents fichiers nécessaires à l'application. Elle veille à ce que le logiciel actualisé soit mis à la disposition des États membres au plus tard le 1er mars 1995. »
2) L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
ANNEXE
Numéro du message:
1. ORIGINE
- Date d'envoi du message:
- Date prévue de départ:
- Heure prévue de départ:
- Nom de l'expéditeur:
- Lieu de départ (code pays, code unité, nom de la localité, code postal)
- Certificat sanitaire:
- numéro
- date
- Nom du vétérinaire signataire du certificat
2. DESTINATION
- Code pays - code unité
- Nom et adresse du destinataire:
- Lieu de destination (code pays - code unité, nom de la localité, code postal)
3. MARCHANDISE
- Nature - code
- Nombre/quantité
4. MOYEN DE TRANSPORT
- Type de transport
- Identification du moyen de transport (numéro d'immatriculation du camion, numéro du wagon, numéro du vol, nom du bateau, numéro du conteneur, . . .)
5. COMMENTAIRE
Notamment:
- pour les postes d'inspection frontaliers: origine des animaux et des produits,
- pour l'exportation vers un pays tiers: nom du pays tiers de destination,
- dans le cas où les animaux n'ont pas quitté le lieu de départ:
« remplace le message no . . . »/« annule le message no . . . »