Décision 94/307/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/307/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 94/307/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0307)
RéférenceAnnexe de la décision 94/307/CEEUR-Lex →

Numéro du message:

1. ORIGINE

- Date d'envoi du message:

- Date prévue de départ:

- Heure prévue de départ:

- Nom de l'expéditeur:

- Lieu de départ (code pays, code unité, nom de la localité, code postal)

- Certificat sanitaire:

- numéro

- date

- Nom du vétérinaire signataire du certificat

2. DESTINATION

- Code pays - code unité

- Nom et adresse du destinataire:

- Lieu de destination (code pays - code unité, nom de la localité, code postal)

3. MARCHANDISE

- Nature - code

- Nombre/quantité

4. MOYEN DE TRANSPORT

- Type de transport

- Identification du moyen de transport (numéro d'immatriculation du camion, numéro du wagon, numéro du vol, nom du bateau, numéro du conteneur, . . .)

5. COMMENTAIRE

Notamment:

- pour les postes d'inspection frontaliers: origine des animaux et des produits,

- pour l'exportation vers un pays tiers: nom du pays tiers de destination,

- dans le cas où les animaux n'ont pas quitté le lieu de départ:

« remplace le message no . . . »/« annule le message no . . . »

Aller plus loin

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