Décision 94/307/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/307/CE
RattachementDécision 94/307/CE
Versionacte d'origine du 16/05/1994 (CELEX 31994D0307)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 94/307/CEEUR-Lex →

considérant que l'adaptation du logiciel d'application prendra en compte la situation des États membres afin de garantir que ce logiciel répondra à leurs besoins opérationnels;

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