considérant qu'il importe d'assurer l'intégration dans le système informatisé Animo des informations nécessaires au respect des exigences relatives à la protection des animaux telles qu'elles sont prévues par la directive 91/628/CEE;
Décision 94/307/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/307/CE
RattachementDécision 94/307/CE
Versionacte d'origine du 16/05/1994 (CELEX 31994D0307)
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