Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les relations économiques avec Haïti sont réduites conformément aux dispositions pertinentes obligatoires de la résolution 917 (1994), adoptée le 6 mai 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies.
2. Les États membres prennent sans délai les mesures législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour réaliser le gel des fonds et des ressources financières visés au paragraphe 4 de ladite résolution.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.