Décision (CELEX 31994D0338) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0338)
RattachementDécision (CELEX 31994D0338)
Versionacte d'origine du 25/05/1994 (CELEX 31994D0338)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31994D0338)EUR-Lex →

considérant que l'autorité compétente de l'État membre peut faire procéder, dans les lieux de destination des animaux et produits, à des contrôles vétérinaires par sondage de nature non discriminatoire pour établir si les exigences de l'article 3 de la directive 90/425/CEE ont été respectées; qu'elle peut en même temps prélever des échantillons conformément à l'article 5 paragraphe 1 point a) de ladite directive;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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