Décision (CELEX 31994D0338) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0338)
RattachementDécision (CELEX 31994D0338)
Versionacte d'origine du 25/05/1994 (CELEX 31994D0338)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31994D0338)EUR-Lex →

considérant que, pour assurer une exécution efficace des contrôles aux lieux de destination et pour prévenir d'éventuelles difficultés ultérieures dans les échanges intracommunautaires tout en sauvegardant les intérêts des parties intéressées, il convient de fixer certaines modalités concernant le prélèvement d'échantillons;

Aller plus loin

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